En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le Plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé par le conseil municipal le 6 juillet 2017.
Le PLU répond aux questions de notre vie de tous les jours, à savoir : où vais-je pouvoir construire ? Quels sont les espaces naturels préservés ? …
Il s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations, et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, etc.).
Le service urbanisme de la commune accueille les usagers pour toutes questions liées au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire…).
Est-il légal de produire son électricité soi-même sans raccordement EDF ?
Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité qui peut être consommée en temps réel, revendue, ou consommée avec revente du surplus. Le raccordement au réseau Enedis et le contrat de revente auprès d’EDF ou d’un autre fournisseur ne sont pas toujours nécessaires en cas d’auto-consommation. En effet, l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques passe par un transformateur, qui la rend utilisable dans nos logements. Cette électricité peut alors être consommée en temps réel dans le logement. Ce mode de consommation est très prisé car il permet d’économiser chaque kilowattheure au prix payé sur la facture (autour de 0,22€/kWh pour le tarif réglementé), et donne droit dans certaines conditions à une prime à l’autoconsommation, versée chaque année pendant 5 ans (voir les montants et conditions des aides à l’autoconsommation). Cependant, l’inconvénient de cela est que l’énergie est principalement produite en journée, tandis que la majeure partie de la consommation a lieu en soirée ou la nuit. Pour optimiser l’autoconsommation, il est donc nécessaire d’investir dans une batterie solaire, mais cela augmente le coût de l’investissement (voir les principaux modèles de batterie solaire). Aussi, la majeure partie des particuliers optent pour l’autoconsommation, avec revente de l’énergie résiduelle. Dans ce cas, tout comme dans le cas de la revente de la consommation totale, il est nécessaire d’avoir un contrat de rachat d’électricité avec EDF Obligation d’Achat, ou un autre fournisseur, et de demander le raccordement au réseau public d’Enedis. Sans ce raccordement, les usagers ne peuvent pas revendre l’électricité. Par contre, il est tout à fait possible et légal de consommer son énergie sans raccordement. Attention cependant, il est obligatoire de signer une convention d’autoconsommation avec Enedis.
Plan local d’urbanisme
- Règlement PLU Chasné sur Illet du 6 juillet 2017
- Délibération approuvant le PLU
- Bilan de la concertation du PLU
- Délibération de prescription de révision du PLU
- Délibération du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
- Note explicative de présentation du projet de PLU
- Rapport du commissaire enquêteur
- Sommaire PLU
- Tableau des modifications apportées au projet de PLU
- Délibération du syndicat intercommunal d’assainissement Chasné – Mouazé sur la participation Assainissement Collectif de la ZAC du Champ des Buttes
- Diagnostic annexe inventaire stationnement
- Rapport de présentation Tome 1 – Diagnostic
- Rapport de présentation Tome 2
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- PLU – Règlement
- PLU – Zonage
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan ZAC du Champ des Buttes
- PLU – Risques
- PLU – Zone archéologique
- PLU – Annexes sanitaires
- PLU – Zonage assainissement des eaux usées
- PLU – Zonage d’assainissement des eaux pluviales
- PLU – Inventaire des zones humides
- Délibération n°2011-86 du 18 novembre 2011 – institution taxe d’aménagement
