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À partir du 1er janvier 2013, les mairies ne pourront plus délivrer d’autorisation de sortie de territoire
individuelle.
Concernant les laissez-passer et les autorisations de sorties de territoire collectives (voyages scolaires), ces documents ne seront également plus délivrés par les services de la Préfecture.
En effet, selon la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012, le renforcement du régime des interdictions de sortie de territoire judiciaire rend inutile le maintien de ces documents.
Le mineur français pourra, à compter du 1er janvier 2013,
franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire.
Toutefois, selon les pays, il devra être muni soit d’une carte d’identité soit d’un passeport en cours de validité. À ce sujet, la consultation du site « conseil aux voyageurs » du ministère des Affaires Étrangères et Européennes (rubrique « entrée-séjour ») est fortement conseillée.
http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs//
- Cas particulier : lorsque le titulaire de l’autorité parentale, dans l’attente de l’obtention d’une décision judiciaire d’interdiction de sortie de territoire souhaite sans délai faire opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur, les services de la Préfecture continueront à délivrer des oppositions de sortie de territoire (OST) à titre conservatoire d’une durée de 15 jours non renouvelables.